Le certificat de contribution, et ce qu’il prouve
Voici le document que vous recevez, en entier. Ce qu’il porte, ce qu’il vaut devant un comptable, comment n’importe qui peut en vérifier l’authenticité, et à quel moment votre nom rejoint le registre national de l’État.
« Attestation », « certificat » : c’est le même document, et il n’y en a pas de troisième. Une contribution donne deux pièces, pas davantage — un certificat, qui dit ce que vous avez financé, et une facture, qui dit ce que vous avez payé. Le reste du site dit « certificat » ; cette page emploie le mot que vous cherchez pour vous amener ici, puis s’en tient au bon.
Le document, tel qu’il est émis
Ci-dessous, un spécimen réel : c’est le fichier que produit le site, avec ses vraies polices, ses vrais logos et sa vraie mise en page. Seules les données sont fictives, et le filigrane le rappelle.
Ce que porte chaque zone
- Le bénéficiaire
- Votre nom, ou la raison sociale de votre entreprise, tel que vous l’avez saisi. C’est lui qui fera foi le jour de la déclaration au registre national.
- Le volume
- En tonnes de CO₂eq, avec sa mention exacte : des réductions et de la séquestration potentielles, à vérifier. Le document ne promet pas un résultat acquis, et c’est voulu.
- Le projet
- Son nom, sa commune, son département, sa région, la nature des travaux et la méthode dont il relève. De quoi le retrouver sur le registre du Ministère sans nous demander.
- Le numéro et la date
- Un numéro de certificat, la date de la contribution et la date d’émission. C’est ce que votre comptable rapprochera de la facture.
- Le QR code et le code à huit caractères
- Les deux mènent à la même page de vérification publique. N’importe qui peut s’en servir : un client, un auditeur, un journaliste — sans compte et sans nous écrire.
- L’empreinte
- Une signature calculée sur le contenu du document. Si une ligne du certificat est modifiée, elle ne correspond plus.
En pied de page, le document résume ce qu’il vaut, écrit noir sur blanc : Ce certificat atteste du financement de 0,50 tCO2eq de réductions d’émissions potentielles sur un projet labellisé par l’État français. Il ne vaut pas neutralisation des émissions de son titulaire.
Il affirme d’abord, et ne pose sa limite qu’ensuite : c’est ce qui vous permet de le produire sans vous exposer — voir ce que vous avez le droit d’écrire.
Certificat et facture : deux pièces, deux usages
La facture est la pièce comptable : elle porte le montant, la TVA, votre SIREN si vous contribuez au nom d’une entreprise, et elle entre dans vos écritures comme n’importe quelle facture de prestation. Le certificat, lui, n’a pas de valeur comptable : c’est la pièce justificative de ce que la dépense a financé. C’est celle que vous joignez à un rapport, à une réponse d’appel d’offres ou à une question d’auditeur.
Les deux portent le même projet et le même volume, et se rapprochent par leurs numéros. Le certificat et la facture arrivent par e-mail dans les minutes qui suivent le paiement ; nos conditions générales s’engagent sur quinze jours au plus.
Vérifiable par n’importe qui, sans vous demander
Le code à huit caractères imprimé sous le QR code s’entre sur la page de vérification. Elle répond sans compte et sans connexion : le certificat existe ou non, sur quel projet, pour quel volume, à quelle date. Aucune donnée personnelle n’est renvoyée — ni nom, ni adresse, ni montant.
C’est ce qui distingue une preuve d’une promesse : vous n’avez pas à nous croire, et vos interlocuteurs non plus. Votre contribution figure par ailleurs, dès le paiement, dans le registre public de Carbone.eco, sous l’affichage que vous avez choisi — anonyme par défaut.
Et l’inscription au registre national
Elle est demandée par l’opérateur STOCK CO2 auprès du Ministère de la Transition Écologique — mais elle ne peut pas l’être tout de suite, et ce n’est pas un retard de notre part. L’arrêté du 5 septembre 2025 qui définit le référentiel du Label bas carbone réserve la cession d’un crédit carbone aux crédits vérifiés (article 26), le retrait aux crédits vérifiés (article 27), et ne fait courir la déclaration du bénéficiaire au registre national qu’« après la cession d’un crédit carbone d’un projet vérifié », dans un délai de trois mois (article 29). Tant qu’un auditeur indépendant n’est pas passé sur la parcelle et qu’une décision administrative de vérification n’est pas signée, personne — aucun vendeur, aucun acheteur — ne peut être inscrit. La date prévue de la vérification figure sur la fiche de chaque projet : c’est elle qui commande, et c’est pourquoi nous n’affichons plus de délai qui la précéderait.
En attendant, rien de ce que vous pouvez vérifier n’en dépend : votre certificat vous parvient par e-mail dès le paiement, avec son code et son QR code ; votre contribution figure le jour même dans le registre public de Carbone.eco ; et la page de vérification de votre code affiche la référence d’inscription dès qu’elle est délivrée — d’ici là, elle dit qu’elle ne l’est pas encore, et rien d’autre.
Les questions qu’on nous pose
Puis-je présenter ce certificat à mon commissaire aux comptes ?
Présentez-lui la facture : c’est elle qui est la pièce comptable, avec son montant, sa TVA et votre SIREN. Le certificat l’accompagne utilement, parce qu’il dit ce que la dépense a financé et qu’il est vérifiable publiquement, mais il ne le remplace pas. Les deux vous sont envoyés ensemble.
Que vaut le certificat tant que le projet n’est pas vérifié ?
Il atteste ce qu’il dit : que vous avez financé un projet labellisé, pour un volume de réductions potentielles. C’est le mot imprimé sur le document. La vérification par un auditeur indépendant vient plus tard, et c’est elle qui ouvre l’inscription nominative au registre national — la date prévue figure sur la fiche de chaque projet.
Quelqu’un peut-il vérifier un certificat que je lui montre ?
Oui, et c’est l’intérêt. Le code se saisit sur carbone.eco/verifier sans compte. La page confirme l’existence du certificat, le projet et le volume ; elle ne révèle ni votre nom, ni votre adresse, ni ce que vous avez payé.
J’ai perdu mon certificat. Comment le récupérer ?
Il vous attend dans votre espace contributeur, avec vos factures et l’historique de vos contributions. Vous y accédez par un lien envoyé à votre adresse e-mail ; à la première visite, vous choisissez un mot de passe.
Le certificat est-il nominatif ? Puis-je l’offrir ?
Il est nominatif : il porte le nom saisi au moment de la contribution. Si vous contribuez pour offrir, c’est le nom du bénéficiaire qui figure sur le certificat, et c’est lui qui sera déclaré au registre national le moment venu.
Le référentiel du Label Bas-Carbone et la procédure d’inscription au registre national sont publiés par le Ministère de la Transition Écologique sur label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr. Une question sur une pièce que vous avez reçue : contact@stock-co2.fr.
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