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Éditeur, hébergeur, données personnelles et propriété intellectuelle du site carbone.eco.
Éditeur
Carbone.eco est une marque et un service édités et exploités par la société STOCK CO2. Ce n’est pas une société distincte : toute relation contractuelle nouée sur ce site l’est avec STOCK CO2.
STOCK CO2, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 304,30 €, immatriculée au RCS de Paris, SIRET 881 081 210 00018, TVA intracommunautaire FR44 881081210.
Siège social : 3 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris. Téléphone : 06 73 70 95 15.
Contact pour toute question relative au site et aux contributions : contact@carbone.eco. Contact de la société éditrice : contact@stock-co2.fr.
Directeur de la publication : Guillaume Panthou-Brochard.
Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, sur des serveurs situés dans l’Union européenne (région Paris). Vercel Inc. est également le sous-traitant de la mesure d’audience du site.
Cookies et traceurs
Lire ce site ne dépose aucun cookie sur votre appareil. Un cookie de session est posé si vous ouvrez votre espace contributeur ; les cookies de sécurité du paiement sont déposés par Stripe, sur son propre site, au moment où vous payez. La mesure d’audience du site n’écrit rien dans votre navigateur.
Aucun cookie publicitaire n’est déposé, et aucune donnée n’est revendue. Le détail — chaque cookie, son rôle, sa durée, et pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté aujourd’hui — figure sur notre page Cookies et traceurs.
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Données personnelles : qui traite, et pour quoi faire
Le responsable du traitement est STOCK CO2, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 881 081 210, dont le siège social est 3 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris. Toute demande relative à vos données s’adresse à contact@carbone.eco, ou par courrier à cette même adresse.
La consultation du site est possible sans révéler votre identité : nous ne vous demandons des données que si vous contribuez, si vous ouvrez un espace contributeur ou si vous vous abonnez à notre lettre d’information. Le tableau ci-dessous dit, pour chaque usage, ce que nous collectons, sur quel fondement juridique, et combien de temps nous le gardons.
| Pourquoi | Quelles données | Sur quel fondement | Pendant combien de temps |
|---|---|---|---|
| Traiter votre contribution : encaissement, certificat, facture | Nom ou raison sociale, adresse électronique, adresse de facturation, numéro de TVA le cas échéant, montant et projet choisi | Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) et obligation légale de facturation | 10 ans à compter de la commande, au titre des obligations comptables (art. L123-22 du code de commerce) et de la conservation des contrats électroniques d’au moins 120 € (art. L213-1 et D213-1 du code de la consommation) |
| Vous inscrire au registre national du Label Bas-Carbone | Nom ou raison sociale, volume acquis, projet | Exécution du contrat | Cette inscription est publiée par le ministère de la Transition écologique sur son propre registre ; sa durée relève de l’Autorité et non de nous |
| Publier le registre public de carbone.eco | Par défaut anonyme (aucun nom) ; initiales ou raison sociale si vous le demandez, volume, projet, date, code du certificat | Exécution du contrat et intérêt légitime à la vérifiabilité publique des contributions (art. 6.1.f) | Tant que le certificat existe ; l’affichage de votre nom ou de vos initiales est modifiable à tout moment sur simple demande |
| Tenir votre espace contributeur | Adresse électronique, historique de vos contributions | Exécution du contrat | Tant que le compte existe ; les sessions de connexion durent 30 jours et sont supprimées automatiquement le lendemain de leur expiration |
| Réserver un volume pendant votre commande | Volume, projet, identifiant de session | Exécution de mesures précontractuelles | Supprimé automatiquement un jour après l’expiration de la réservation si la commande n’aboutit pas |
| Vous envoyer la lettre d’information et les nouvelles des projets que vous avez financés | Adresse électronique, projets concernés | Votre consentement (art. 6.1.a) pour la lettre d’information ; exécution du contrat pour les nouvelles d’un projet que vous avez financé | Jusqu’à votre désabonnement, possible en un clic depuis le lien présent dans chaque envoi |
| Mesurer l’audience du site | Page lue, page d’origine, localisation approximative, navigateur, type d’appareil ; aucune adresse IP conservée | Intérêt légitime à connaître l’audience du site (art. 6.1.f) | L’empreinte qui distingue un visiteur est supprimée au bout de 24 heures ; seules des statistiques agrégées subsistent |
| Prévenir la fraude au paiement | Données de la transaction, traitées par Stripe | Intérêt légitime et obligations légales de notre prestataire de paiement | Durée fixée par Stripe dans sa propre politique de confidentialité |
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, et nous ne faisons aucun profilage publicitaire.
Données personnelles : qui y a accès
Faire fonctionner ce site suppose des prestataires : les voici, nommément. Chacun agit comme sous-traitant, sur nos instructions, pour la seule finalité indiquée, et n’a accès qu’aux données nécessaires à celle-ci.
- Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site et mesure d’audience. Les pages sont servies depuis la région Paris. Vercel est certifiée au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
- Supabase (Supabase Inc., États-Unis) — base de données. Les données elles-mêmes sont stockées dans l’Union européenne, sur Amazon Web Services, région Paris (eu-west-3) : c’est là que résident vos contributions, vos certificats et votre compte.
- Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande, et Stripe, Inc., États-Unis) — encaissement par carte. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte : il est saisi sur une page de Stripe, pas sur la nôtre.
- Resend (États-Unis) — envoi des courriers électroniques : confirmation, certificat, facture, lettre d’information. Resend est certifiée au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Un destinataire n’est pas un sous-traitant : le ministère de la Transition écologique reçoit votre nom ou votre raison sociale et le volume acquis, pour votre inscription au registre national du Label Bas-Carbone, qui est public. C’est l’objet même de votre contribution, et vous en êtes informé avant de commander.
Vos données peuvent également être communiquées à nos conseils (comptable, avocat) et aux autorités qui en feraient la demande dans les cas prévus par la loi. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des annonceurs.
Les transferts hors de l’Union européenne se limitent à ceux qu’impliquent les prestataires ci-dessus, encadrés par leur certification au titre du Data Privacy Framework et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Données personnelles : vos droits
Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, applicable depuis le 25 mai 2018, vous reconnaît les droits suivants :
- Accès (art. 15) : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
- Rectification (art. 16) : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement (art. 17) : faire supprimer vos données, sous réserve de celles que la loi nous oblige à conserver — une facture, notamment, ne peut pas être effacée avant dix ans.
- Limitation (art. 18) : demander le gel d’un traitement le temps d’une contestation.
- Opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, la mesure d’audience notamment.
- Portabilité (art. 20) : recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies.
- Retrait du consentement (art. 7) : vous désabonner de la lettre d’information à tout moment, sans que cela remette en cause les envois déjà faits.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à contact@carbone.eco, ou à STOCK CO2 — 3 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris. Nous répondons dans le délai d’un mois prévu par l’article 12 du RGPD. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité si un doute raisonnable subsiste sur l’identité du demandeur.
Conformément à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez définir des directives sur le sort de vos données après votre décès, et désigner la personne chargée de leur exécution ; à défaut de directives, vos héritiers peuvent exercer certains de vos droits. Ces directives se communiquent à l’adresse ci-dessus.
Si vous estimez, après nous avoir saisis, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes.
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site carbone.eco ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de STOCK CO2. Néanmoins, STOCK CO2 doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.
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Propriété intellectuelle
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Mise à jour
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