Contribution carbone et marchés publics : ce qui est noté, ce qui ne l’est pas
Depuis le 21 août 2026, tout marché public doit comporter au moins un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre, et…
Le Label Bas-Carbone, le prix d’une tonne, ce que stocke vraiment un arbre, ce qu’un éleveur peut réduire, ce que la loi française autorise à dire : les questions que se posent nos contributeurs, traitées une par une, avec les sources.
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Depuis le 21 août 2026, tout marché public doit comporter au moins un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre, et…
Une entreprise a le droit d’écrire qu’elle a financé un volume précis de réductions d’émissions, sur un projet nommé, certifié par l’État français et inscrit à un…
Un quota est un droit d’émettre, distribué et plafonné par la puissance publique, que certaines installations industrielles sont obligées de restituer chaque année.…
Une entreprise de moins de 250 salariés n’est pas soumise à la CSRD, et elle l’est encore moins depuis la directive omnibus de février 2026, qui a relevé les seuils…
Une contribution carbone ne fait pas baisser l’empreinte de votre client. C’est la première chose à savoir avant de la mettre en avant dans un dossier d’achat : les…
Le scope 1, ce sont les émissions que vous produisez vous-même : ce qui brûle dans vos chaudières et dans vos véhicules. Le scope 2, celles de l’énergie que vous…
Un certificat de contribution prouve trois choses : qu’une somme précise a financé un projet nommé et localisé, que le volume correspondant est attribué à un…
Depuis l’entrée en vigueur du décret du 13 avril 2022, il est interdit d’affirmer dans une publicité qu’un produit ou un service est neutre en carbone sans…
La directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 interdit à l’échelle européenne d’affirmer qu’un produit a un effet neutre, réduit ou positif sur l’environnement en…
Une contribution achetée sur Carbone.eco est une prestation facturée, pas un don. Pour une entreprise, elle suit donc le régime des charges d’exploitation et la TVA…
Chaque article cite ses sources et n’avance aucun chiffre qu’on ne puisse vérifier, soit dans les données publiées sur ce site, soit chez l’organisme qui le publie. Les chiffres du site affichés dans les articles sont relus à chaque republication : ils ne vieillissent pas.
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