Qui vérifie un projet carbone en France

Qui fait quoi, dans l’ordre

L’État, par le Ministère de la Transition Écologique, approuve les méthodes, notifie les projets et tient le registre national. Il ne calcule pas lui-même les tonnes de chaque parcelle : il fixe le cadre et l’ouvre au public.

Le porteur de méthode est un organisme technique, choisi pour sa compétence sur le sujet : le Centre national de la propriété forestière pour le boisement et la reconstitution de peuplements dégradés, l’Institut de l’Élevage pour Carbon Agri, Arvalis et Terres Inovia pour les grandes cultures. C’est lui qui écrit la règle de calcul, et il ne vend rien.

Le porteur de projet est le propriétaire ou l’exploitant : c’est lui qui s’engage, sur sa parcelle et sur sa durée. L’opérateur, ici STOCK CO2, monte le dossier, avance les frais, trouve les financeurs et suit le projet — mais il ne s’auto-vérifie pas.

L’auditeur, et ce qu’il regarde vraiment

L’auditeur est un tiers indépendant, extérieur au projet comme à l’opérateur. Son travail n’est pas de mesurer le carbone au gramme près, c’est de vérifier que ce qui a été annoncé a été fait, et que les hypothèses du calcul tiennent encore.

Sur un projet forestier, cela veut dire aller sur la parcelle : la plantation existe-t-elle, aux essences et à la densité prévues, avec quel taux de reprise, quels regarnis, quel entretien ? Cinq saisons de végétation après le chantier, un peuplement raté se voit.

Sur un projet agricole, le terrain, ce sont les documents autant que les champs : registre parcellaire, factures d’engrais et d’aliments, effectifs et âges du troupeau, assolement réel, et le second diagnostic refait avec le même outil qu’au départ.

• Un contrôle documentaire : ce qui a été déclaré est-il justifié par des pièces ?
• Un contrôle de terrain : ce qui est déclaré existe-t-il physiquement ?
• Un contrôle de cohérence : les hypothèses du calcul initial sont-elles toujours valables ?

Quand il vient, et pourquoi pas plus tôt

En forêt, la vérification intervient après cinq saisons de végétation. Plus tôt, on ne saurait rien : un plant mis en terre en février est encore vivant en juin quelle que soit la qualité du chantier. C’est le troisième et le quatrième été qui trient.

En agriculture, elle intervient à la fin du plan d’actions de cinq ans, parce que c’est la durée sur laquelle les changements de pratiques sont comptés. Certains suivis annuels ont lieu entre-temps, mais la reconnaissance des réductions attend la fin.

Cette temporalité explique une chose que les contributeurs trouvent souvent frustrante : entre le financement et la reconnaissance officielle, il s’écoule des années. C’est le prix d’un contrôle réel.

Ce que l’audit ne fait pas

Il ne juge pas la sincérité commerciale du vendeur. Un projet peut être parfaitement vérifié et présenté, ailleurs, par un intermédiaire qui en dit n’importe quoi. Le contrôle porte sur le projet, pas sur la page web qui en parle.

Il ne mesure pas non plus le carbone directement. Personne ne pèse une forêt. L’auditeur constate des faits — essences, densité, reprise, pratiques — et la méthode traduit ces faits en tonnes.

Enfin il ne garantit pas l’avenir. Un peuplement vérifié à cinq ans peut brûler à douze. C’est précisément pour cela que le référentiel impose, en amont, une décote de non-permanence et un engagement de maintien de l’état boisé sur trente ans.

Comment un contributeur s’en assure sans être expert

Trois questions suffisent. Quelle méthode, approuvée par qui ? Quelle date de vérification, par quel organisme ? Sous quel nom la tonne est-elle inscrite au registre ?

Les trois réponses sont publiques ou doivent l’être. Un vendeur qui répond par un document commercial, une charte interne ou un label qu’il a créé lui-même répond en réalité qu’il n’y a rien à vérifier.

Sur ce site, chaque fiche projet indique la méthode et l’état d’avancement, et chaque certificat porte un code contrôlable en ligne par n’importe qui, sans compte ni connexion.

Deux projets où cela se voit

Les articles de ce blog ne parlent pas dans le vide : voici deux projets ouverts aux contributions sur Carbone.eco, choisis dans la famille dont traite cet article. Leur fiche donne la commune, la méthode, le volume et l’avancement.

• Le bois de LancheSaint-Denis-de-l’Hôtel (Loiret) · Reboisement de parcelles dépérissantes · 146 tCO₂eq ouvertes aux contributions
• Forêt du HicotMano (Landes) · Reboisement après incendie · 238 tCO₂eq ouvertes aux contributions

Les sources de cet article

Tout chiffre cité plus haut vient soit des données publiées sur ce site, soit de l’une des sources ci-dessous. Elles sont publiques : les vérifier ne demande qu’un clic.

• Ministère de la Transition Écologique — le Label Bas-Carbone — référentiel, méthodes approuvées, registre et projets labellisés
• Centre national de la propriété forestière (CNPF) — porteur des méthodes forestières du label, documentation technique
• Institut de l’Élevage (Idele) — porteur de la méthode Carbon Agri et de l’outil de diagnostic CAP’2ER
• Arvalis — Institut du végétal — co-porteur de la méthode Grandes Cultures
• Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » — le texte fondateur du dispositif français