Bilan carbone, BEGES, CSRD : ce qui s’applique à quelle entreprise

Le Bilan Carbone : une méthode, pas une obligation

Le Bilan Carbone est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre d’une organisation, développée à l’origine par l’ADEME et portée aujourd’hui par l’Association Bilan Carbone.

Elle organise les émissions en postes et en périmètres, souvent désignés par les termes de scopes : les émissions directes, celles liées à l’énergie achetée, et l’ensemble des autres émissions indirectes — achats, transport, usage des produits vendus.

Aucune loi n’oblige à utiliser cette méthode en particulier. Elle est simplement devenue la référence pratique en France, et elle alimente aussi bien un BEGES qu’un reporting européen.

Le BEGES : l’obligation française

Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre est prévu par le code de l’environnement. Il s’impose aux entreprises au-delà d’un seuil d’effectif élevé, aux personnes morales de droit public d’une certaine taille, ainsi qu’aux collectivités territoriales importantes.

L’obligation ne se limite pas au calcul : le bilan doit être accompagné d’un plan de transition et déposé sur la plateforme publique tenue par l’ADEME, où il devient consultable par tous.

La périodicité et les seuils exacts ont évolué à plusieurs reprises. Il faut donc les vérifier à la source plutôt que dans un article : la plateforme de l’ADEME publie les règles applicables et la liste des organisations assujetties.

La CSRD : le reporting européen de durabilité

La directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité, adoptée en 2022, va bien au-delà du carbone : elle couvre l’environnement, le social et la gouvernance, impose un audit des informations publiées et un format numérique normalisé.

Elle introduit surtout la double matérialité : une entreprise doit rendre compte à la fois de l’effet du climat sur son activité et de l’effet de son activité sur le climat. Les normes techniques correspondantes sont élaborées par l’EFRAG.

Son calendrier et son périmètre ont été révisés en 2025 dans le cadre du paquet de simplification européen, qui a reporté l’entrée en application pour plusieurs vagues d’entreprises. Toute entreprise concernée doit donc vérifier l’état du droit applicable à son propre exercice.

Et les PME qui ne sont obligées à rien

La majorité des entreprises françaises ne sont soumises ni au BEGES ni à la CSRD. Elles y sont pourtant confrontées par ricochet : leurs grands clients, eux assujettis, doivent rendre compte de leurs émissions indirectes, donc de leurs achats.

Concrètement, une PME reçoit de plus en plus souvent un questionnaire carbone de la part d’un donneur d’ordre. Savoir y répondre devient un enjeu commercial avant d’être un enjeu réglementaire.

Faire un premier bilan simplifié, même sans obligation, est donc rarement du temps perdu.

L’ordre dans lequel s’y prendre

Mesurer d’abord. Un plan de réduction écrit avant toute mesure porte sur des postes supposés, et se trompe le plus souvent de cible.

Réduire ensuite, en commençant par les postes les plus lourds, qui sont rarement ceux auxquels on pense. Publier une trajectoire de réduction fait d’ailleurs partie des obligations de justification lorsqu’une entreprise veut communiquer sur son action climatique.

Contribuer enfin, à hauteur des émissions résiduelles, sur des projets mesurés et vérifiés. C’est l’objet de ce site : 1 194 tCO2eq labellisées à ce jour sur 6 projets français, à 51,10 € hors taxes la tonne pour une entreprise.

La partie reporting elle-même ne se traite pas ici : ce qu’attend la CSRD d’un rapport en donne la structure attendue.

Deux projets où cela se voit

Les articles de ce blog ne parlent pas dans le vide : voici deux projets ouverts aux contributions sur Carbone.eco, choisis dans la famille dont traite cet article. Leur fiche donne la commune, la méthode, le volume et l’avancement.

• Le bois des Batailles des Très-SaintsTours-en-Vimeu (Somme) · Boisement de terres agricoles · 107 tCO₂eq ouvertes aux contributions
• Le bois de LancheSaint-Denis-de-l’Hôtel (Loiret) · Reboisement de parcelles dépérissantes · 146 tCO₂eq ouvertes aux contributions

Les sources de cet article

Tout chiffre cité plus haut vient soit des données publiées sur ce site, soit de l’une des sources ci-dessous. Elles sont publiques : les vérifier ne demande qu’un clic.

• ADEME — plateforme des bilans d’émissions de gaz à effet de serre — obligation de BEGES, méthode et dépôt des bilans
• Directive (UE) 2022/2464 sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD) — texte européen, tel que publié au Journal officiel de l’Union
• EFRAG — normes européennes d’information en matière de durabilité — normes ESRS applicables au reporting
• Ministère de la Transition Écologique — cadre réglementaire national et transposition des textes européens