Les émissions directes
Ce que l’entreprise brûle elle-même : le carburant de ses véhicules, le gaz de sa chaudière, les fuites de ses installations. C’est le périmètre le plus simple à mesurer, et souvent le plus petit.
Entreprises · scopes 1, 2 et 3
La contribution carbone d’une PME, sans jargon.
Trois périmètres d’émissions, une obligation qui ne concerne que les grandes structures, et un geste accessible à toutes : financer un projet français labellisé, à 45,00 € hors taxes la tonne, avec facture et certificat au nom de la société.
- Facture hors taxes et certificat au nom de la société
- Raison sociale au registre national du Label Bas-Carbone
- Un journal de projet à citer dans votre rapport
Les trois scopes
Trois périmètres, du plus simple au plus lourd
Le bilan d’émissions d’une organisation range ses émissions en trois périmètres, nommés scopes. Le vocabulaire vient de la méthode Bilan Carbone et des normes internationales ; l’idée tient en trois phrases.
L’énergie achetée
L’électricité, la chaleur ou le froid que l’entreprise achète et consomme. Les émissions ont lieu chez le producteur, mais elles sont la conséquence directe de la consommation de l’entreprise.
Tout le reste
Les achats, le transport amont et aval, les déplacements, l’usage et la fin de vie des produits vendus. Pour la plupart des PME, c’est de loin le périmètre le plus lourd, et le moins bien connu.
Ce que la loi impose
Une obligation pour les grandes structures, un ricochet pour les autres
BEGES et CSRD
Qui est obligé, et à quoi
Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre est une obligation du code de l’environnement pour les entreprises au-delà d’un seuil d’effectif élevé, avec un plan de transition publié sur la plateforme de l’ADEME. Le reporting européen de durabilité, lui, a vu son calendrier révisé en 2025. Les seuils bougent : nous les tenons à jour dans un article, avec la source officielle.
La majorité des PME ne sont soumises ni à l’un ni à l’autre. Elles y sont confrontées par ricochet : leurs grands clients, eux assujettis, doivent rendre compte de leurs achats, et envoient des questionnaires carbone à leurs fournisseurs. Savoir y répondre devient un enjeu commercial avant d’être réglementaire.
Dans l’ordre
Mesurer, réduire, puis contribuer
1. Mesurer
Un premier bilan, même simplifié, sur les trois scopes. Sans mesure, un plan de réduction porte sur des postes supposés et se trompe de cible. Nos Gestes Climat ne suffit pas à une entreprise ; un diagnostic avec un conseil ou un outil dédié, oui.
2. Réduire
En commençant par les postes les plus lourds, qui sont rarement ceux auxquels on pense. Publier une trajectoire de réduction fait partie de ce qu’il faut pouvoir montrer avant de communiquer sur son action climatique.
3. Contribuer
Pour les émissions qui restent après réduction : financer, sur un projet français labellisé Bas-Carbone, un volume de réductions mesuré et vérifié. La contribution se déclare à part dans le bilan, comme un financement, jamais en soustraction du total.
Ce que vous recevez
Des pièces qui tiennent devant un auditeur
Pour la société
Facture, certificat, registre, journal
- Une facture hors taxes, avec le SIREN de la société, qui entre dans vos écritures
- Un certificat à la raison sociale, vérifiable par n’importe qui avec son code public
- L’inscription nominative au registre national du Label Bas-Carbone, tenu par le Ministère
- Le journal du projet, à citer dans un rapport RSE ou une réponse à un donneur d’ordre
Prix unique, 45,00 € hors taxes la tonne, sur l’un des six projets ouverts. Vous choisissez le projet, par exemple celui de votre région ou de votre filière.
Contribuer au nom de mon entreprise Ce qu’on a le droit d’écrire ensuite
Ce que finance une contribution
Des forêts et des fermes, près de vos clients.
Les projets sont en France, nommés et localisés. C’est ce qui rend la contribution citable, et vérifiable par ceux à qui vous la citez.
Photos de terrain STOCK CO2. Elles montrent les milieux et les pratiques que ces projets transforment, pas nécessairement les projets proposés sur ce site.
Questions fréquentes
Une contribution réduit-elle mon scope 3 ?
Non. Elle finance des réductions réalisées ailleurs, chez un porteur de projet. Vos émissions restent au bilan ; la contribution se déclare à part, comme un financement. C’est précisément ce que la loi demande d’écrire, et ce que le certificat dit lui-même.
Combien de tonnes contribuer ?
Il n’y a pas de règle. Beaucoup de PME commencent par un poste précis et mesuré : les déplacements de l’année, les expéditions, un événement. Une tonne entière au minimum ; le reste est votre décision, et elle se lit dans votre bilan.
Puis-je afficher le logo du Label Bas-Carbone ?
Le label s’attache au projet, pas à l’entreprise qui le finance. Vous pouvez dire que vous avez contribué au financement d’un projet labellisé, en le nommant. Vous ne pouvez pas présenter votre société ou vos produits comme labellisés. Les formules possibles.
Et la TVA ?
Le prix est affiché hors taxes pour une entreprise ; la facture porte la TVA au taux en vigueur et votre SIREN. La facture et le certificat partent par e-mail dès le paiement.
Une tonne sur un projet français, au nom de votre société.
Facture hors taxes, certificat vérifiable, inscription au registre national.
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