Combien de temps un projet carbone engage-t-il son porteur

Trente ans en forêt, et ce que cela recouvre

Maintenir l’état boisé ne signifie pas ne jamais couper un arbre. Une forêt gérée se dépresse, s’éclaircit, se récolte : ce sont des opérations normales, et elles font partie des itinéraires prévus par les méthodes.

L’engagement porte sur la vocation forestière du terrain. Le propriétaire s’interdit de reconvertir la parcelle en autre chose, et s’engage à assurer le renouvellement du peuplement. C’est une contrainte sur le foncier plus que sur la scie.

Trente ans, c’est aussi la fenêtre de comptabilisation. Le carbone séquestré au-delà existe, mais il n’est pas compté, et il n’est donc pas vendu. Ce que le référentiel ne peut pas vérifier, il ne le monétise pas.

Cinq ans en agriculture, et pourquoi c’est plus court

Un plan d’actions agricole se joue sur cinq ans : allongement des prairies, changement d’alimentation du troupeau, introduction de légumineuses, couverts végétaux, réduction de la fertilisation azotée, économies d’énergie.

Cette durée n’a rien d’arbitraire. Les pratiques agricoles changent d’une campagne à l’autre, et l’on sait refaire une mesure : le diagnostic de départ est rejoué à l’arrivée, avec le même outil, sur la même exploitation.

C’est une différence de nature avec la forêt. En agriculture, on compare deux états observés. En forêt, on compare un état observé à une trajectoire calculée.

• Boisement et reconstitution de peuplements : maintien de l’état boisé pendant 30 ans minimum.
• Vérification forestière : après cinq saisons de végétation, par un auditeur indépendant.
• Carbon Agri, Grandes Cultures, SOBAC : plan d’actions sur 5 ans, diagnostic au début et à la fin.
• Dans les deux cas : décote appliquée d’avance et suivi documenté.

Ce qui se passe si l’engagement n’est pas tenu

Le référentiel n’anticipe pas la mauvaise foi par des amendes spectaculaires : il anticipe l’aléa par la prudence comptable. Une part du volume est retirée d’avance, avant toute vente, au titre du rabais de non-permanence, précisément parce que tempêtes, incendies et sécheresses existent.

Si un peuplement échoue, ce sont les réductions qui ne sont pas reconnues à la vérification. Le contributeur, lui, a financé un chantier qui a bien eu lieu, avec ses aléas — ce qui est différent d’avoir acheté une tonne qui n’existe pas.

En agriculture, un plan d’actions non suivi se voit au second diagnostic. Là encore, la sanction n’est pas morale : c’est le volume reconnu qui diminue, ou disparaît.

Ce qui n’engage pas le contributeur

Une contribution est un acte unique. Le contributeur ne signe aucun engagement de durée, n’a rien à provisionner, ne devient propriétaire de rien et n’a aucune obligation d’entretien.

Il n’a pas non plus de recours en cas de sinistre sur la parcelle, et cela mérite d’être dit clairement : il a financé une action, pas acheté une garantie de résultat. C’est le rôle de la décote, du suivi et, sur certains projets, d’une assurance souscrite par le porteur, de réduire ce risque en amont.

En revanche, la trace de sa contribution est durable : le certificat reste vérifiable en ligne, et l’inscription au registre national ne s’efface pas.

Trente ans, est-ce assez ?

Non, si l’on compare au climat : une molécule de CO2 émise aujourd’hui influence encore l’atmosphère bien au-delà de trente ans. Aucun engagement forestier ne couvre cette échelle.

Oui, si l’on compare à ce qu’un contrat peut réellement vérifier. Trente ans, c’est déjà une génération de propriétaires, deux ou trois changements de politiques publiques, et une durée sur laquelle un engagement écrit garde un sens.

La bonne façon de présenter les choses est donc celle-ci : la durée d’engagement est un compromis entre ce que la physique demande et ce qu’un dispositif de contrôle peut tenir. Les offres qui promettent « pour toujours » ne tiennent ni l’un ni l’autre.

Deux projets où cela se voit

Les articles de ce blog ne parlent pas dans le vide : voici deux projets ouverts aux contributions sur Carbone.eco, choisis dans la famille dont traite cet article. Leur fiche donne la commune, la méthode, le volume et l’avancement.

• Le bois des Batailles des Très-SaintsTours-en-Vimeu (Somme) · Boisement de terres agricoles · 107 tCO₂eq ouvertes aux contributions
• Le bois de LancheSaint-Denis-de-l’Hôtel (Loiret) · Reboisement de parcelles dépérissantes · 146 tCO₂eq ouvertes aux contributions

Les sources de cet article

Tout chiffre cité plus haut vient soit des données publiées sur ce site, soit de l’une des sources ci-dessous. Elles sont publiques : les vérifier ne demande qu’un clic.

• Ministère de la Transition Écologique — le Label Bas-Carbone — référentiel, méthodes approuvées, registre et projets labellisés
• Centre national de la propriété forestière (CNPF) — porteur des méthodes forestières du label, documentation technique
• Institut de l’Élevage (Idele) — porteur de la méthode Carbon Agri et de l’outil de diagnostic CAP’2ER
• Arvalis — Institut du végétal — co-porteur de la méthode Grandes Cultures
• IGN — inventaire forestier national — surface, composition, croissance et santé des forêts françaises