Crédit carbone volontaire et quota : deux marchés à ne pas confondre

Le quota : une autorisation d’émettre, pas une réduction

Le système d’échange de quotas de l’Union européenne, le SEQE-UE, fixe un plafond d’émissions pour un ensemble d’installations désignées : production d’électricité, sidérurgie, ciment, chimie, raffinage, aviation intra-européenne. Chaque installation couverte doit restituer chaque année autant de quotas qu’elle a émis de tonnes.

Ce qui produit l’effet climatique, ce n’est pas le prix du quota, c’est le plafond : il baisse d’année en année, donc les quotas deviennent rares, donc émettre coûte de plus en plus cher. Le prix n’est qu’une conséquence.

Il en découle une chose que l’on oublie souvent : une entreprise qui achète un quota n’a financé aucune action, nulle part. Elle a acheté le droit d’émettre qu’une autre installation n’utilisera pas.

La réduction volontaire : une tonne qu’un projet a produite

À l’inverse, une réduction volontaire n’existe que si un chantier l’a produite : une forêt plantée, un troupeau conduit autrement, des sols couverts en hiver. Elle est calculée par différence avec un scénario de référence — ce qui se serait passé sans le projet — puis vérifiée par un tiers.

Personne n’oblige à en financer. C’est la définition du marché volontaire, et c’est aussi sa faiblesse : sans obligation, la qualité dépend entièrement de la règle que se donne le dispositif, et n’importe qui peut écrire sa propre règle.

En France, cette règle est le Label Bas-Carbone : des méthodes de calcul approuvées par l’État, un audit indépendant, une inscription à un registre national.

Ce qui circule, et ce qui ne circule pas

Un quota est un actif financier. Il s’achète, se revend, se prête, se cote sur un marché organisé, avec des courtiers et des contrats à terme. Son cours du jour est public.

Une réduction du Label Bas-Carbone ne fonctionne pas ainsi. Elle est attribuée une fois à un financeur nommé, inscrite au registre national à ce nom, et le dispositif ne prévoit pas de marché secondaire. Pas de revente, pas de portefeuille, pas de spéculation.

La conséquence pratique est nette : une réduction labellisée ne peut pas être restituée à la place d’un quota. Une installation soumise au SEQE qui finance un projet français en France fait un geste supplémentaire — elle ne s’acquitte de rien.

• Le quota se revend ; la réduction labellisée s’attribue une fois, à une personne nommée.
• Le quota a un cours de marché ; la réduction a un prix de revient de projet.
• Le quota solde une obligation légale ; la réduction volontaire ne solde rien du tout.

Pourquoi les prix ne se comparent pas

Le prix d’un quota est un prix de marché : il monte quand le plafond se resserre ou que l’énergie renchérit, il baisse quand l’industrie ralentit. Il ne dit rien du coût réel d’une action de réduction.

Le prix d’une réduction labellisée est un coût de revient : la préparation du sol, les plants, les protections contre le gibier, l’entretien des premières années, le diagnostic agricole, l’audit, l’accompagnement du porteur. Sur ce site, la tonne est à 61,32 €, identique sur les 6 projets.

Comparer les deux revient à comparer le prix d’un droit et celui d’un travail. Ce sont deux objets sans commune mesure, même s’ils portent la même unité.

Ce que cela change pour une entreprise française

Une entreprise soumise au SEQE gère deux choses distinctes, et doit les tenir distinctes. D’un côté son obligation réglementaire, qui se solde en quotas. De l’autre, si elle le décide, une contribution volontaire, qui finance des projets et ne se soustrait de rien.

Dans un bilan d’émissions, une contribution volontaire ne vient jamais en déduction du total. Elle se déclare à part, avec le volume financé et les projets concernés. C’est la règle de comptabilisation, et c’est aussi la seule façon de ne pas laisser croire à une réduction qui n’a pas eu lieu.

Confondre les deux dans une communication expose à une allégation trompeuse. La distinction n’est donc pas une subtilité de spécialiste : c’est ce qui sépare une contribution défendable d’un argument attaquable.

Deux projets où cela se voit

Les articles de ce blog ne parlent pas dans le vide : voici deux projets ouverts aux contributions sur Carbone.eco, choisis dans la famille dont traite cet article. Leur fiche donne la commune, la méthode, le volume et l’avancement.

• Forêt du HicotMano (Landes) · Reboisement après incendie · 238 tCO₂eq ouvertes aux contributions
• Le rond-bois de la FolieTrélon (Nord) · Reconstitution d’une frênaie dépérie · 185 tCO₂eq ouvertes aux contributions

Les sources de cet article

Tout chiffre cité plus haut vient soit des données publiées sur ce site, soit de l’une des sources ci-dessous. Elles sont publiques : les vérifier ne demande qu’un clic.

• Commission européenne — le système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE) — fonctionnement, périmètre et plafond du marché européen du carbone
• Ministère de la Transition Écologique — le Label Bas-Carbone — référentiel, méthodes approuvées, registre et projets labellisés
• Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » — le texte fondateur du dispositif français
• ADEME — Bilans GES et allégations environnementales — cadre de comptabilisation des émissions des organisations