Combien de temps entre le dépôt d’un dossier et sa labellisation

Les trois dates qu’il ne faut pas confondre

Un projet labellisé porte trois dates distinctes, et la confusion entre elles explique la plupart des malentendus sur les délais.

La notification est la déclaration d’intention faite à l’administration. Elle ouvre le dossier et, surtout, elle date l’additionnalité : seules les actions postérieures à cette date produiront des crédits. Le dépôt du dossier complet vient ensuite, avec le calcul carbone, le descriptif du projet et les engagements. La labellisation est la décision qui clôt l’instruction.

Entre la notification et le dépôt, le référentiel laisse jusqu’à un an, sauf disposition contraire de la méthode. C’est le temps du montage : diagnostic, choix des essences ou des leviers, chiffrage, accord du propriétaire ou de l’exploitant.

Le délai légal, et ce qu’il recouvre

Le référentiel entré en vigueur en septembre 2025 fixe l’instruction à deux mois. La précision qui compte est la suivante : ce délai ne commence à courir qu’à réception d’un dossier complet. Une pièce manquante ne prolonge pas l’instruction, elle en repousse le point de départ.

L’instruction est conduite par les services déconcentrés de l’État, la décision revenant au préfet de région. Un refus doit être motivé, ce qui permet au porteur de corriger et de représenter son dossier.

Ce délai de deux mois n’est donc pas la durée totale d’un projet en attente : c’est la durée de l’examen administratif une fois que tout est sur la table.

Ce que disent les dossiers réellement déposés

Le rond-bois de la Folie, à Trélon dans le Nord, a été notifié le 25 septembre 2020, son dossier déposé le 12 octobre, et le projet labellisé le 17 novembre : cinq semaines d’instruction, moins de deux mois de bout en bout. C’est le dossier le plus rapide des quatre, et il l’est parce qu’il était prêt avant d’être notifié.

La Forêt du Hicot, notifiée le 10 octobre 2023 et déposée le 23 novembre, a été labellisée le 11 décembre — moins de trois semaines d’instruction. Le bois de Lanche, dans le Loiret, fait mieux encore sur l’instruction seule : dossier déposé le 8 mars 2023, labellisation le 20 mars, douze jours. Mais il avait été notifié six mois plus tôt, le 5 septembre 2022 : tout le temps est passé dans le montage, pas dans l’examen.

Le bois des Batailles des Très-Saints est le cas le plus long des quatre : notifié le 16 décembre 2021, déposé le 11 février 2022, labellisé le 4 juillet, soit six mois et demi au total dont près de cinq d’instruction. Ce genre d’écart s’explique par des compléments demandés, non par une file d’attente.

• Rond-bois de la Folie : notification le 25 septembre 2020, labellisation le 17 novembre 2020.
• Forêt du Hicot : notification le 10 octobre 2023, labellisation le 11 décembre 2023.
• Bois de Lanche : notification le 5 septembre 2022, labellisation le 20 mars 2023.
• Bois des Batailles des Très-Saints : notification le 16 décembre 2021, labellisation le 4 juillet 2022.

Après la labellisation, l’attente la plus longue

La labellisation n’est pas la fin du chemin, elle en est le début. Un boisement labellisé en octobre ne se plante pas en octobre : il se plante en saison, quand le sol et la météo le permettent. Le rond-bois de la Folie, labellisé en novembre 2020, a été planté en avril 2021 ; le bois de Lanche, labellisé en mars 2023, en avril suivant ; la Forêt du Hicot, labellisée en décembre 2023, à l’automne 2024. Le bois des Batailles, lui, a été planté en février 2022, cinq mois avant sa labellisation : c’est la notification, pas la décision finale, qui fixe le point de départ de l’additionnalité, et rien n’oblige à attendre pour planter.

Vient ensuite la vérification, qui intervient après cinq saisons de végétation en forêt et à l’échéance des cinq ans en agriculture. C’est elle qui transforme un volume prévisionnel en réductions reconnues. Pour le bois des Batailles, elle est programmée en 2026 ; pour le bois de Lanche, en 2027 ; pour la Forêt du Hicot, en 2029.

Autrement dit : quelques mois pour être labellisé, cinq ans pour être vérifié. C’est la seconde durée qui compte pour juger un projet, et c’est celle qu’un catalogue honnête affiche.

Ce que le délai signifie pour un contributeur

Un projet peut apparaître au registre national dès sa notification, longtemps avant d’avoir des réductions reconnues. Trouver un projet au registre ne signifie donc pas que ses tonnes existent déjà.

La distinction à faire est celle entre volume prévisionnel, issu de la méthode, et volume vérifié, issu de l’audit. Le référentiel impose d’ailleurs, pour toute communication portant sur des crédits non encore vérifiés, la mention explicite de leur caractère prévisionnel.

Sur ce site, 1 194 tCO2eq sont labellisées à ce jour sur 6 projets, et les fiches portent la mention « en cours de labellisation » quand elle s’applique plutôt que d’afficher une prévision comme un acquis.

Ces délais sont ceux d’un dossier suivi par un opérateur. La démarche vue du côté du propriétaire forestier donne le détail des pièces à réunir, que ce site n’a pas vocation à couvrir.

Deux projets où cela se voit

Les articles de ce blog ne parlent pas dans le vide : voici deux projets ouverts aux contributions sur Carbone.eco, choisis dans la famille dont traite cet article. Leur fiche donne la commune, la méthode, le volume et l’avancement.

• Le bois de LancheSaint-Denis-de-l’Hôtel (Loiret) · Reboisement de parcelles dépérissantes · 146 tCO₂eq ouvertes aux contributions
• Forêt du HicotMano (Landes) · Reboisement après incendie · 238 tCO₂eq ouvertes aux contributions

Les sources de cet article

Tout chiffre cité plus haut vient soit des données publiées sur ce site, soit de l’une des sources ci-dessous. Elles sont publiques : les vérifier ne demande qu’un clic.

• Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas carbone — procédure et délais de labellisation (art. 21), durée de validité d’un projet (art. 22), communication (art. 30)
• Ministère de la Transition Écologique — le Label bas carbone — registre des projets notifiés et labellisés
• DREAL Centre-Val de Loire — Label bas-carbone — instruction régionale des dossiers et démarche de notification