Le Label Bas-Carbone ne certifie pas des intentions, il certifie des calculs. Chaque type de projet relève d’une méthode approuvée par le Ministère de la Transition Écologique, qui fixe comment on compte les tonnes, ce que le porteur s’engage à faire, et qui vient vérifier.
Une méthode est un document public. Elle définit le scénario de référence, c’est-à-dire ce qui se serait passé sans le projet, et le scénario de projet. La différence entre les deux est le volume que l’État reconnaît. Elle impose aussi une décote de non-permanence, une part du volume mise en réserve pour couvrir les aléas naturels, et une vérification par un auditeur indépendant avant que la moindre tonne soit reconnue.
Les cinq méthodes ci-dessous sont celles dont relèvent les projets présentés sur ce site. Le catalogue complet est publié par le Ministère sur ecologie.gouv.fr.
Portée par CNPF (Centre national de la propriété forestière)
Créer une forêt sur un terrain qui n’était pas boisé (friche, terre agricole délaissée). Le carbone séquestré est calculé par différence entre le scénario de référence (le terrain reste nu ou en prairie) et le scénario de projet (la forêt pousse), sur 30 ans.
Lire la méthodePortée par CNPF (Centre national de la propriété forestière)
Restaurer une forêt dégradée par une tempête, un incendie, une attaque sanitaire ou un dépérissement, là où la régénération naturelle ne suffit pas. Le carbone est comptabilisé sur 30 ans par rapport à un scénario de référence sans intervention.
Lire la méthodePortée par Institut de l’Élevage (Idele), avec les interprofessions
Réduire l’empreinte carbone d’un élevage et augmenter le stockage de carbone dans les sols, à partir d’un diagnostic CAP’2ER® de l’exploitation, puis d’un plan d’actions sur 5 ans (alimentation du troupeau, prairies, fertilisation, énergie).
Lire la méthodePortée par Arvalis, Terres Inovia, ITB, Agrosolutions
Réduire les émissions des cultures (surtout le protoxyde d’azote lié aux engrais) et stocker du carbone dans les sols grâce aux couverts végétaux, aux légumineuses, à la réduction du travail du sol, sur 5 ans.
Lire la méthodePortée par SOBAC
Stimuler la vie microbienne des sols pour réduire les intrants (engrais minéraux, produits phytosanitaires, amendements calciques) et augmenter la matière organique, sur 5 ans.
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