Combien de temps un projet carbone engage-t-il son porteur
En forêt, trente ans : le propriétaire s’engage à maintenir l’état boisé pendant au moins trente ans, et c’est aussi la durée sur laquelle le carbone est…
Le Label Bas-Carbone, le prix d’une tonne, ce que stocke vraiment un arbre, ce qu’un éleveur peut réduire, ce que la loi française autorise à dire : les questions que se posent nos contributeurs, traitées une par une, avec les sources.
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En forêt, trente ans : le propriétaire s’engage à maintenir l’état boisé pendant au moins trente ans, et c’est aussi la durée sur laquelle le carbone est…
Une empreinte est annuelle et recommence chaque année : une contribution ponctuelle ne répond donc qu’à un exercice, et il faut le dire ainsi. La contribution…
Les crédits nature sont un mécanisme que la Commission européenne a proposé le 7 juillet 2025, sous la forme d’une feuille de route : un certificat attesterait de l…
Un certificat biodiversité, au sens d’un document délivré par un label d’État pour attester qu’un projet a produit un gain de biodiversité mesuré, n’existe pas en…
Le délai d’instruction fixé par le référentiel du Label Bas-Carbone est de deux mois, et il ne court qu’à compter de la réception d’un dossier complet. Sur les…
Une contribution carbone se rapporte séparément des émissions, jamais en déduction : d’abord le total brut des émissions, ensuite, sur une ligne distincte, le…
Depuis le 21 août 2026, tout marché public doit comporter au moins un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre, et…
Une entreprise a le droit d’écrire qu’elle a financé un volume précis de réductions d’émissions, sur un projet nommé, certifié par l’État français et inscrit à un…
Un quota est un droit d’émettre, distribué et plafonné par la puissance publique, que certaines installations industrielles sont obligées de restituer chaque année.…
Une entreprise de moins de 250 salariés n’est pas soumise à la CSRD, et elle l’est encore moins depuis la directive omnibus de février 2026, qui a relevé les seuils…
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