Le registre national du Label Bas-Carbone, mode d’emploi

À quoi sert un registre

Un registre carbone répond à une seule question, mais elle est décisive : cette tonne a-t-elle déjà été attribuée à quelqu’un d’autre ? Sans registre, rien n’empêche de vendre deux fois le même volume, ou de le revendiquer simultanément dans deux comptabilités.

Le registre du Label Bas-Carbone est tenu sous l’autorité du Ministère de la Transition Écologique. Il liste les projets notifiés, leur méthode, leur localisation, le volume de réductions attendu puis reconnu, et l’attribution de ces réductions à leurs bénéficiaires.

Il est public. C’est un point souvent ignoré : n’importe qui peut y chercher un projet dont on lui parle, sans demander l’autorisation à personne.

Ce qu’on y trouve, et ce qu’on n’y trouve pas

On y trouve l’identité du projet et de son porteur, la méthode appliquée, la surface ou le cheptel concerné, la date de notification et, une fois l’audit passé, le volume reconnu. C’est la source qui fait foi.

On n’y trouve pas le détail commercial : ni le prix payé, ni les coordonnées des contributeurs particuliers. La publicité porte sur le fait climatique, pas sur la transaction.

• Le projet, son porteur et sa localisation.
• La méthode approuvée dont il relève et la durée de comptabilisation.
• Le volume de réductions attendu, puis le volume effectivement reconnu après vérification.
• L’attribution des réductions aux bénéficiaires, qui empêche toute seconde vente.

Comment y chercher un projet

La recherche se fait par le nom du projet, celui de son porteur ou sa localisation. Il faut savoir qu’un projet apparaît d’abord à l’état de notification, longtemps avant d’avoir des réductions reconnues : trouver un projet au registre ne signifie donc pas que ses tonnes existent déjà.

Lisez donc deux informations distinctes : le volume prévisionnel, qui est une estimation issue de la méthode, et le volume reconnu, qui n’apparaît qu’après la vérification par un tiers. C’est le second qui compte.

Sur ce site, la distinction est reprise telle quelle : les fiches affichent un volume labellisé quand il existe, et la mention « volume en cours de labellisation » sinon. Aujourd’hui, 1 194 tCO2eq sont labellisées sur l’ensemble du catalogue.

Pourquoi l’inscription ne se fait pas le jour du paiement

Une contribution payée aujourd’hui n’apparaît pas immédiatement au registre national, et c’est normal. Il faut d’abord que le délai légal de rétractation de quatorze jours soit écoulé : inscrire un bénéficiaire qui peut encore annuler créerait une écriture à défaire.

L’opérateur procède ensuite à l’inscription nominative auprès du Ministère. Ce site n’annonce plus de délai pour cette étape : il en promettait un — trente jours — qu’il ne tenait pas toujours, et sur un dispositif dont l’intérêt est d’être vérifiable, une promesse invérifiée fait plus de dégâts qu’une attente annoncée. Le délai sur lequel l’opérateur s’engage contractuellement figure dans les conditions générales de vente.

Entre-temps, la contribution est visible dans le registre public de ce site, avec son code de certificat, et sa page de vérification indique que la référence d’inscription n’a pas encore été délivrée. Dire l’attente plutôt que la masquer est le seul moyen de rester vérifiable.

Deux registres, deux usages

Il ne faut pas confondre le registre national, tenu par l’État, et le registre public de Carbone.eco. Le premier fait foi sur l’existence et l’attribution des tonnes ; le second est un miroir consultable immédiatement, qui liste les contributions payées sur le site avec le code de leur certificat.

Le second existe parce que le premier n’est pas conçu pour qu’un contributeur y retrouve sa ligne en trois clics. Il ne le remplace pas : il donne un accès rapide, et renvoie à la référence officielle dès qu’elle existe.

Le contrôle complet consiste donc à croiser les deux : la référence nationale prouve l’attribution, le code du certificat prouve l’identité du bénéficiaire.

Ce que le registre ne dit pas, et qu’il faut aller chercher ailleurs

Le registre est un instrument comptable : il dit qui détient quoi, pas si le projet est réussi sur le terrain. Il ne montre ni les photos de la parcelle, ni l’état sanitaire des plants, ni le détail du plan d’actions d’une ferme.

Ces éléments relèvent du porteur et de l’opérateur, et c’est à eux qu’il faut les demander. Sur Carbone.eco, chaque fiche projet porte un journal de terrain daté, des photos prises sur place et l’avancement des étapes.

Le bon réflexe est donc de croiser les deux sources : le registre pour l’existence juridique des tonnes, la fiche projet pour la réalité physique du chantier.

Deux projets où cela se voit

Les articles de ce blog ne parlent pas dans le vide : voici deux projets ouverts aux contributions sur Carbone.eco, choisis dans la famille dont traite cet article. Leur fiche donne la commune, la méthode, le volume et l’avancement.

• Forêt du HicotMano (Landes) · Reboisement après incendie · 238 tCO₂eq ouvertes aux contributions
• Le rond-bois de la FolieTrélon (Nord) · Reconstitution d’une frênaie dépérie · 185 tCO₂eq ouvertes aux contributions

Les sources de cet article

Tout chiffre cité plus haut vient soit des données publiées sur ce site, soit de l’une des sources ci-dessous. Elles sont publiques : les vérifier ne demande qu’un clic.

• Ministère de la Transition Écologique — le Label Bas-Carbone — référentiel, méthodes approuvées et projets labellisés
• Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » — le texte fondateur du dispositif
• Ministère de la Transition Écologique — politiques publiques climat — cadre général et publications officielles