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Le référentiel du label, refondu en 2025 : ce qui a changé

Publié le · 4 min de lecture · par STOCK CO2, opérateur de projets labellisés

Le référentiel du Label Bas-Carbone a été entièrement réécrit par un décret et un arrêté du 5 septembre 2025, publiés au Journal officiel du 7 septembre. Le décret n° 2025-917 modifie le décret fondateur de 2018 ; l’arrêté du 5 septembre 2025 abroge et remplace celui de 2018. Le changement le plus lourd de conséquences est la cessibilité des crédits carbone, qui n’existait pas auparavant. Voici ce que ces textes modifient, article par article, et ce qu’ils laissent inchangé.

Jeunes feuilles pourpres au bout d'un rameau de chêne
Jeunes feuilles pourpres au bout d’un rameau de chêne

Deux textes, deux portées

Le décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025 modifie le décret n° 2018-1043 qui avait créé le label. Ses changements sont largement de vocabulaire et de périmètre : le dispositif s’écrit désormais « Label bas carbone », il relève des ministres chargés du climat, et il couvre explicitement la séquestration en plus de la réduction des émissions.

L’arrêté du 5 septembre 2025, lui, est le référentiel proprement dit. Il abroge celui du 28 novembre 2018 et redéfinit tout : conditions de qualité et d’intégrité environnementale, approbation des méthodes, instruction et vie des projets, contrôles, vérification, cessibilité, retrait et communication.

Le Ministère a présenté cette révision par trois objectifs : accélérer les financements, simplifier le montage des projets, améliorer la transparence et la robustesse du dispositif.

La cessibilité des crédits, le changement de fond

Jusqu’en 2025, une réduction reconnue au titre du label était attribuée une fois, à un bénéficiaire nommé, sans possibilité de la transmettre. L’arrêté ouvre désormais la cession : chaque crédit carbone vérifié peut être cédé, par contrat de droit privé, jusqu’à son retrait.

Le retrait au registre marque la fin de cette circulation : un crédit retiré ne peut plus être cédé. C’est le mécanisme qui continue d’empêcher qu’une même tonne serve deux fois. Le contrat de cession doit par ailleurs préciser la part relevant de la séquestration et celle relevant des réductions d’émissions.

Ce changement ne fait pas l’unanimité. Le CNPF, porteur des méthodes forestières, a publiquement jugé que rendre les crédits cessibles n’était pas cohérent avec la philosophie initiale du label, en craignant que la transformation du crédit en actif financier n’éloigne le financeur du porteur de projet. D’autres y voient la condition d’une articulation avec le futur cadre européen de certification des absorptions de carbone.

Ce qui a été durci

Le rabais de non-permanence, qui provisionne le risque que la séquestration ne dure pas, est désormais encadré par un plancher explicite : au minimum 10 % des crédits générés, en tenant compte des dernières connaissances scientifiques.

La communication est également plus contrainte. Le référentiel impose de rendre explicite le lien entre les crédits et les projets dont ils proviennent, exige que l’usage de crédits accompagne les actions de réduction propres du bénéficiaire, et interdit d’en tirer une allégation de neutralité carbone. Toute communication portant sur des crédits non encore vérifiés doit mentionner leur caractère prévisionnel.

Le texte prévoit enfin des sanctions en cas de fausse déclaration, une obligation de transparence sur le financement obtenu avant vérification et sur l’acquisition des crédits, et l’appui d’un groupe scientifique et technique chargé d’éclairer l’approbation et la révision des méthodes.

  • Rabais de non-permanence : plancher de 10 % inscrit au référentiel.
  • Communication : lien explicite crédits-projets, pas d’allégation de neutralité carbone.
  • Crédits non vérifiés : mention obligatoire de leur caractère prévisionnel.
  • Transparence sur le financement obtenu avant vérification et sur l’acquisition des crédits.
  • Sanctions prévues en cas de fausse déclaration.

Ce qui a été simplifié

Le délai d’instruction est fixé à deux mois, ne courant qu’à compter de la réception d’un dossier complet, et le porteur dispose d’un an entre sa notification et le dépôt de son dossier, sauf disposition contraire de la méthode.

Les projets collectifs — plusieurs porteurs sous un dossier commun — voient leur montage et leur évolution simplifiés, ce qui vise directement le morcellement de la propriété forestière privée. La transférabilité des mandats est également organisée, pour qu’un changement d’opérateur ne mette pas un projet en péril.

La durée d’un projet reste fixée par la méthode dont il relève, et le label peut être renouvelé à l’expiration selon une procédure identique à celle de son obtention.

Ce qui n’a pas bougé

L’architecture générale est inchangée. Un projet relève d’une méthode approuvée, il doit être additionnel, il est instruit et labellisé par le préfet de région, il est vérifié par un auditeur indépendant, et ses crédits sont inscrits à un registre public.

L’additionnalité reste datée à la notification : seules les actions postérieures génèrent des crédits, et la poursuite de pratiques existantes n’en génère pas, sauf exception documentée. Les méthodes approuvées sous l’ancien référentiel continuent de s’appliquer aux projets qui les invoquent, sous réserve de leur propre révision.

Pour un contributeur, l’essentiel du contrôle est donc inchangé : vérifier qu’un projet existe au registre, distinguer volume prévisionnel et volume vérifié, et lire la méthode plutôt que l’argumentaire.

Deux projets où cela se voit

Les articles de ce blog ne parlent pas dans le vide : voici deux projets ouverts aux contributions sur Carbone.eco, choisis dans la famille dont traite cet article. Leur fiche donne la commune, la méthode, le volume et l’avancement.

Les sources de cet article

Tout chiffre cité plus haut vient soit des données publiées sur ce site, soit de l’une des sources ci-dessous. Elles sont publiques : les vérifier ne demande qu’un clic.

Label Bas-CarboneMinistère de la Transition Écologique

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