Forêts et fermes françaises, labellisées Bas-Carbone par le Ministère de la Transition Écologique Espace entreprisesVérifier un certificat

Le rôle des DREAL dans la labellisation d’un projet

Publié le · 4 min de lecture · par STOCK CO2, opérateur de projets labellisés

Depuis le 1er mars 2022, ce ne sont plus les services centraux du Ministère qui labellisent les projets du Label Bas-Carbone, mais les préfets de région. L’instruction des dossiers est confiée aux directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement — les DREAL — et, selon les régions, aux directions départementales des territoires. Le référentiel de septembre 2025 a confirmé cette répartition : l’administration centrale approuve les méthodes, la région attribue le label et reconnaît les crédits.

Jeune mélèze hybride (Larix × marschlinsii) au bord d'un plan d'eau, au printemps
Jeune mélèze hybride (Larix × marschlinsii) au bord d’un plan d’eau, au printemps Photo Père Igor, CC BY-SA 3.0 · Wikimedia Commons

Deux niveaux, deux décisions différentes

Le dispositif sépare nettement ce qui relève de la règle et ce qui relève du cas particulier. L’approbation d’une méthode — c’est-à-dire la validation d’un mode de calcul applicable à toute une famille de projets — est une décision nationale, prise par la direction générale de l’énergie et du climat après instruction et consultation publique.

L’attribution du label à un projet donné est une décision régionale, prise par le préfet de région. C’est également lui qui vérifie et reconnaît les crédits carbone au terme du projet, c’est-à-dire qui transforme un volume prévisionnel en réductions effectivement labellisées.

Cette séparation évite deux écueils symétriques : un référentiel qui varierait d’une région à l’autre, et une administration centrale qui devrait instruire des milliers de dossiers de parcelles sans jamais s’en approcher.

Ce que fait concrètement une DREAL

La DREAL est le point d’entrée. La notification d’intention lui est adressée, et c’est cette notification qui fixe la date d’additionnalité du projet : le compte à rebours commence là.

Le porteur dépose ensuite son dossier complet par la plateforme dématérialisée de l’administration. La DREAL examine la conformité du projet à la méthode invoquée : périmètre, éligibilité du terrain ou de l’exploitation, calcul carbone, engagements, scénario de référence retenu.

Elle instruit dans le délai de deux mois prévu par le référentiel, qui ne court qu’à réception d’un dossier complet. La décision revient au préfet ; un refus doit être motivé, ce qui permet au porteur de corriger et de représenter.

  • Recevoir la notification et dater l’additionnalité du projet.
  • Instruire le dossier complet au regard de la méthode approuvée invoquée.
  • Préparer la décision du préfet de région, motivée en cas de refus.
  • Reconnaître les crédits carbone après la vérification par un auditeur indépendant.

Pourquoi avoir régionalisé

Le motif affiché est la proximité. Une DREAL connaît les massifs forestiers, les filières agricoles et les acteurs de sa région. Elle sait ce qu’est une station forestière locale, quels dépérissements sont en cours, quels systèmes d’exploitation dominent.

Le second motif est le suivi. Un projet labellisé vit cinq ou trente ans : quelqu’un doit pouvoir le suivre, constater une évolution, être saisi d’un abandon. Un service régional est mieux placé pour cela qu’un bureau national.

Le troisième motif est le volume. Le dispositif a franchi le stade expérimental : instruire au niveau régional est la condition d’un traitement des dossiers dans des délais tenables.

Les cas particuliers

Un projet qui s’étend sur plusieurs régions ne relève pas d’un guichet unique : les préfets concernés prennent des arrêtés conjoints. C’est le cas typique d’un projet collectif regroupant des propriétaires de départements éloignés.

Les DREAL publient chacune une page consacrée au label, avec les modalités locales de notification et les contacts. Ces pages sont le meilleur point de départ pour un porteur, avant même de contacter un opérateur.

Sur ce site, 8 projets sont ouverts aux contributions dans 6 régions, du massif landais à la Somme en passant par la Saône-et-Loire, le Loiret et le Loir-et-Cher. Chacun a été instruit par la DREAL de sa région, selon la même méthode nationale.

Ce que cela change pour qui vérifie un projet

Un contributeur ou un journaliste qui veut contrôler un projet dispose donc de deux niveaux d’information publique : le registre national, qui porte l’existence et l’attribution des tonnes, et la région, qui a instruit et labellisé.

L’autorité qui a labellisé n’est pas un détail : c’est une administration identifiée, dont la décision est un acte administratif motivé, et non l’avis d’un organisme privé rémunéré par le porteur.

C’est l’une des différences structurelles entre le Label Bas-Carbone et les standards de certification volontaire internationaux, où l’approbation relève d’une organisation de droit privé. Ce n’est pas en soi une garantie de qualité supérieure, mais c’est une chaîne de responsabilité différente, et publique.

Pour un porteur, l’interlocuteur quotidien reste l’opérateur qui monte le dossier, pas la DREAL : ce que fait un opérateur de projet précise le partage des rôles.

Deux projets où cela se voit

Les articles de ce blog ne parlent pas dans le vide : voici deux projets ouverts aux contributions sur Carbone.eco, choisis dans la famille dont traite cet article. Leur fiche donne la commune, la méthode, le volume et l’avancement.

Les sources de cet article

Tout chiffre cité plus haut vient soit des données publiées sur ce site, soit de l’une des sources ci-dessous. Elles sont publiques : les vérifier ne demande qu’un clic.

Label Bas-CarboneMinistère de la Transition Écologique

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