La contribution carbone est-elle déductible fiscalement

Le point de départ : ce n’est pas un don

La distinction est juridique avant d’être fiscale. Un don est un versement sans contrepartie équivalente. Une contribution carbone achetée sur ce site a des contreparties précises et facturées : un volume de tonnes reconnu, un certificat nominatif, une inscription nominative au registre national du Label Bas-Carbone.

Ces contreparties sont exactement ce qui fait la valeur de l’opération. Elles la placent du côté de l’achat de prestation, pas du don.

C’est pour cette raison que nous émettons une facture, avec TVA, et non un reçu fiscal.

Pour une entreprise : une charge, dans les conditions habituelles

Une dépense est déductible du résultat imposable lorsqu’elle est engagée dans l’intérêt de l’exploitation, qu’elle est justifiée et comptabilisée. C’est le régime général des charges, pas un dispositif dérogatoire.

Une contribution carbone entre dans ce cadre dès lors qu’elle s’inscrit dans la stratégie de l’entreprise et qu’elle est régulièrement facturée. La TVA suit le régime de droit commun applicable à l’entreprise.

Notre facture porte les mentions nécessaires : identité du bénéficiaire, nature de la prestation, volume en tonnes, projet financé, montant hors taxes et TVA. Elle est disponible dans l’espace du contributeur, avec le certificat.

Ce que le mécénat permet, et pourquoi cela ne s’applique pas ici

Le mécénat d’entreprise, prévu à l’article 238 bis du code général des impôts, ouvre une réduction d’impôt substantielle pour les versements effectués au profit d’organismes limitativement énumérés — associations d’intérêt général, fondations reconnues d’utilité publique, et quelques autres.

Deux conditions manquent ici. Carbone.eco est opéré par une société commerciale, qui n’est pas un organisme éligible au sens de cet article ; et il existe une contrepartie, ce qui exclut la qualification de don.

Présenter une contribution comme relevant du mécénat serait donc une erreur, et une erreur coûteuse en cas de contrôle.

Pour un particulier

Un particulier qui contribue achète une prestation. Il n’y a ni réduction ni crédit d’impôt attaché à cet achat, et le prix affiché est un prix toutes taxes comprises.

La contribution garde évidemment son intérêt : elle finance des réductions réelles, mesurées et vérifiées, et elle donne un certificat nominatif vérifiable publiquement.

Mais elle ne doit pas être présentée comme un geste fiscalement avantageux, parce qu’elle ne l’est pas.

Ce qu’il faut faire vérifier, et par qui

Cet article décrit le cadre général ; il ne constitue pas un conseil fiscal et ne peut pas tenir compte de votre situation. Le régime applicable dépend de votre forme juridique, de votre activité, de votre régime de TVA et de la façon dont la dépense s’inscrit dans votre exploitation.

Le bon réflexe est de faire valider le traitement comptable par votre expert-comptable, sur la base de la facture réelle, avant la clôture. La doctrine fiscale opposable à l’administration est publiée au BOFiP, et elle est consultable librement.

Nous fournissons ce dont un comptable a besoin : facture conforme, certificat nominatif, volume, projet et référence d’inscription au registre national lorsqu’elle est délivrée.

Deux projets où cela se voit

Les articles de ce blog ne parlent pas dans le vide : voici deux projets ouverts aux contributions sur Carbone.eco, choisis dans la famille dont traite cet article. Leur fiche donne la commune, la méthode, le volume et l’avancement.

• Le bois des Batailles des Très-SaintsTours-en-Vimeu (Somme) · Boisement de terres agricoles · 107 tCO₂eq ouvertes aux contributions
• Le bois de LancheSaint-Denis-de-l’Hôtel (Loiret) · Reboisement de parcelles dépérissantes · 146 tCO₂eq ouvertes aux contributions

Les sources de cet article

Tout chiffre cité plus haut vient soit des données publiées sur ce site, soit de l’une des sources ci-dessous. Elles sont publiques : les vérifier ne demande qu’un clic.

• impots.gouv.fr — documentation fiscale officielle — régime des charges déductibles et du mécénat d’entreprise
• BOFiP — Bulletin officiel des finances publiques — doctrine fiscale opposable à l’administration
• Ministère de la Transition Écologique — le Label Bas-Carbone — référentiel et registre national
• Conditions générales de vente de Carbone.eco — nature de la prestation, facturation et contreparties