Contribution carbone et achats responsables : ce qui compte dans un dossier fournisseur

Ce qu’un acheteur vient réellement chercher

Un donneur d’ordre soumis au reporting de durabilité doit renseigner les émissions de sa chaîne de valeur. Pour cela, il a besoin de données d’activité, pas de bonnes intentions : les kilomètres parcourus pour le livrer, l’énergie consommée pour produire ce qu’il achète, la matière contenue dans le produit, sa fin de vie.

La norme ISO 20400, qui donne les lignes directrices des achats responsables, décrit d’ailleurs l’exercice comme la prise en compte des impacts sur l’ensemble du cycle de vie — pas comme la vérification d’un engagement affiché.

L’acheteur qui reçoit un questionnaire rempli de déclarations sans chiffres le classe comme non exploitable. Celui qui reçoit trois données vérifiables et une méthode explicite peut s’en servir, même si les chiffres sont mauvais.

La règle qui déçoit : une contribution ne descend pas dans le scope 3

Si votre entreprise finance cent tonnes de réductions et livre un client, ce client ne peut pas retirer cent tonnes de ses propres émissions. Les deux comptabilités sont distinctes : l’une mesure des émissions physiques, l’autre enregistre le financement d’un projet situé ailleurs.

La règle vaut aussi pour vous : une contribution ne se déduit jamais du total d’émissions déclaré. Elle se présente séparément, sur une ligne à part, avec son volume et son projet. Un bilan qui affiche un total « net de crédits » est faux, et il expose celui qui le publie.

Cette règle n’est pas une subtilité comptable. Elle est la raison pour laquelle le vocabulaire de la compensation a été encadré par la loi : il laissait croire à une soustraction qui n’a jamais eu lieu.

Ce qui fait vraiment bouger le chiffre d’un client

Trois choses, dans cet ordre. D’abord la substitution : un produit moins carboné, un matériau recyclé, une énergie décarbonée sur le site de production. Cela change la donnée que l’acheteur saisit.

Ensuite la logistique : un mode de transport différent, un taux de remplissage supérieur, une tournée mutualisée. C’est souvent le poste le plus rapide à améliorer et le plus facile à documenter.

Enfin la durée de vie et la fin de vie de ce que vous vendez : réparabilité, reprise, réemploi. Sur les produits vendus, c’est le levier qui pèse le plus lourd dans le bilan du client, et le plus rarement chiffré par le fournisseur.

Ce que la contribution apporte quand même

Elle finance des réductions réelles ailleurs, mesurées selon une méthode publique et vérifiées par un tiers, qui n’auraient pas eu lieu sans ce financement. C’est un effet climatique, il est simplement porté par un autre compteur que celui de votre client.

Elle a une valeur documentaire : un certificat nominatif, une facture, un projet nommé et déclaré au registre national du Label bas-carbone constituent des pièces vérifiables, ce qui est rare dans un dossier RSE de PME.

Elle a enfin une valeur de cohérence, à condition de venir après la réduction et non à sa place. Un fournisseur qui présente un plan de réduction daté et, à côté, un financement de projets français, tient un discours que l’acheteur peut reprendre sans risque juridique.

Comment la présenter dans une réponse à consultation

Une phrase, un volume, un projet, un cadre de certification, et la mention explicite que cela ne s’impute pas sur les émissions de l’acheteur. Cette dernière précision, contre-intuitive, est celle qui rassure : elle montre que vous connaissez la règle.

Pour les marchés publics, la logique est différente encore : le critère d’attribution environnemental doit se rattacher à l’objet du marché, ce qu’une contribution générale ne fait pas. C’est le sujet d’un article à part, consacré aux critères environnementaux des marchés publics.

Sur ce site, la page entreprises explique le calcul du volume, le prix hors taxes de 51,10 € la tonne et les pièces remises : facture immédiate, certificat nominatif, inscription au registre. Ce sont ces pièces, et non l’intention, qui font le poids d’un dossier.

Deux projets où cela se voit

Les articles de ce blog ne parlent pas dans le vide : voici deux projets ouverts aux contributions sur Carbone.eco, choisis dans la famille dont traite cet article. Leur fiche donne la commune, la méthode, le volume et l’avancement.

• Le rond-bois de la FolieTrélon (Nord) · Reconstitution d’une frênaie dépérie · 185 tCO₂eq ouvertes aux contributions
• Le bois des Batailles des Très-SaintsTours-en-Vimeu (Somme) · Boisement de terres agricoles · 107 tCO₂eq ouvertes aux contributions

Les sources de cet article

Tout chiffre cité plus haut vient soit des données publiées sur ce site, soit de l’une des sources ci-dessous. Elles sont publiques : les vérifier ne demande qu’un clic.

• ISO 20400:2017 — Achats responsables, lignes directrices — définition des achats responsables sur le cycle de vie
• Achats-durables.gouv.fr — portail de l’achat public durable — fiches techniques, dont le schéma de promotion des achats responsables
• Ministère de la Transition Écologique — le Label bas-carbone — certification des projets et registre des financements
• ADEME — plateforme Bilans GES — règles de comptabilisation et périmètres d’un bilan d’émissions