Greenwashing : les mentions interdites depuis 2023

Ce qui est visé exactement

Le texte vise l’affirmation, dans une publicité, qu’un produit ou un service est neutre en carbone, ou toute formulation de portée équivalente. Le mot en lui-même n’est pas interdit : c’est l’affirmation non justifiée qui l’est.

La notion de portée équivalente est décisive. Elle empêche de remplacer le mot par une périphrase — zéro impact, empreinte annulée, sans effet sur le climat — en espérant échapper à l’obligation.

L’interdiction porte sur la publicité au sens large, ce qui inclut les supports commerciaux, les emballages et les communications en ligne.

Les mentions à proscrire

En pratique, une entreprise qui n’a pas fait le travail de justification exigé doit renoncer à toute une famille de formules. Elles ont en commun d’affirmer une annulation, alors que rien ne s’annule.

L’ordre de grandeur du risque n’est pas anecdotique : ces affirmations relèvent des pratiques commerciales trompeuses du code de la consommation, dont les sanctions sont dissuasives, y compris en termes de publication de la décision.

Le contrôle est exercé notamment par la DGCCRF, et l’autorité professionnelle de la publicité intervient aussi en amont, par ses recommandations et ses avis.

• Produit neutre en carbone, service neutre en carbone, livraison neutre en carbone.
• Zéro carbone, zéro impact, impact nul sur le climat.
• Émissions compensées, empreinte annulée, sans effet sur le climat.
• Toute mention laissant entendre qu’un achat n’a aucune conséquence climatique.

Ce qu’il faut fournir pour dire quelque chose de ce genre

Le décret conditionne l’allégation à la mise à disposition du public d’éléments précis : un bilan des émissions du produit ou du service sur l’ensemble de son cycle de vie, une trajectoire de réduction de ces émissions, et les modalités du financement des projets invoqués.

Ces trois éléments doivent être accessibles, pas simplement détenus. C’est un travail lourd, et c’est délibéré : le législateur a voulu que l’affirmation coûte au moins autant que ce qu’elle prétend.

Une entreprise qui a fait ce travail complet peut donc s’exprimer. Mais dans ce cas, elle a mieux à dire que « neutre » : elle peut donner ses chiffres.

Ce qu’on peut dire sans risque

On peut décrire ce qu’on fait, sans affirmer ce que cela annule. Financer un volume donné de réductions certifiées, sur un projet nommé, dans une commune identifiée, avec un certificat vérifiable : tout cela est factuel et vérifiable.

On peut aussi publier sa trajectoire de réduction, qui est le seul élément réellement convaincant. Une entreprise qui montre ses émissions baisser est plus crédible que celle qui affiche un logo.

C’est le vocabulaire que ce site emploie partout : contribution, jamais compensation ni neutralité. Il n’est pas seulement prudent, il est plus exact.

Pourquoi la règle est une bonne nouvelle pour les projets sérieux

Tant que l’allégation était libre, l’offre la moins chère gagnait : peu importait la qualité du projet, puisque l’argument commercial était le même. La règle a supprimé cet avantage.

Ce qui reste vendable est ce qui est vérifiable : un projet localisé, une méthode publique, un audit indépendant, un registre. C’est exactement ce que structure le Label Bas-Carbone.

Sur ce site, 1 194 tCO2eq sont labellisées, réparties sur 6 projets français dans 4 régions, avec un certificat nominatif vérifiable publiquement pour chaque contribution.

Deux projets où cela se voit

Les articles de ce blog ne parlent pas dans le vide : voici deux projets ouverts aux contributions sur Carbone.eco, choisis dans la famille dont traite cet article. Leur fiche donne la commune, la méthode, le volume et l’avancement.

• Le bois des Batailles des Très-SaintsTours-en-Vimeu (Somme) · Boisement de terres agricoles · 107 tCO₂eq ouvertes aux contributions
• Le bois de LancheSaint-Denis-de-l’Hôtel (Loiret) · Reboisement de parcelles dépérissantes · 146 tCO₂eq ouvertes aux contributions

Les sources de cet article

Tout chiffre cité plus haut vient soit des données publiées sur ce site, soit de l’une des sources ci-dessous. Elles sont publiques : les vérifier ne demande qu’un clic.

• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique — article 12, allégations de neutralité carbone
• Décret n° 2022-539 du 13 avril 2022 relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité — conditions de justification de l’allégation
• DGCCRF — pratiques commerciales trompeuses et allégations environnementales — autorité de contrôle et sanctions applicables
• Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) — recommandation Développement durable et avis sur les allégations