Comment une PME choisit son volume de contribution

Commencer par le périmètre, pas par le chiffre

La première question n’est pas combien, mais quoi. Les ratios utilisés ici couvrent l’énergie des locaux et les déplacements — ce qu’on désigne habituellement par les scopes 1 et 2 et une partie des déplacements. Ils ne couvrent ni les achats, ni les biens et services vendus.

Pour beaucoup d’entreprises, les achats représentent pourtant la plus grosse part des émissions. Une agence de conseil qui achète du matériel informatique et des voyages a un poste amont plus lourd que ses bureaux.

Dire ce que le chiffre couvre est donc plus important que le chiffre lui-même. Une PME qui annonce un volume en précisant son périmètre est bien plus crédible qu’une entreprise qui annonce un total sans périmètre.

Le calcul par effectif, et ce qu’il vaut

Le principe est simple : on multiplie l’effectif, salariés, associés et indépendants compris, par un ordre de grandeur annuel par personne dépendant du type d’activité.

Les valeurs retenues sur ce site sont de 1,2 tonne par personne pour une activité de bureau, 1,8 pour un commerce, une restauration ou un hôtel, 2,5 pour une agence de terrain et 3 pour un atelier de production.

Ce sont des ordres de grandeur, pas une mesure. Ils servent à fixer un point de départ raisonnable pour une entreprise qui n’a pas encore de bilan, pas à remplacer un bilan.

• Bureaux : environ 1,2 tonne de CO2 équivalent par personne et par an.
• Commerce, restauration, hôtellerie : environ 1,8 tonne.
• Agence de terrain, interventions : environ 2,5 tonnes.
• Atelier, production : environ 3 tonnes.

Trois façons honnêtes de fixer le volume

La première est de contribuer à hauteur du périmètre calculé, en le disant : on finance un volume équivalent à ses émissions d’énergie et de déplacements, sans prétendre couvrir les achats.

La deuxième est de partir d’un vrai bilan lorsqu’il existe, et de contribuer sur les émissions résiduelles, celles qui restent après le plan de réduction. C’est la démarche la plus solide.

La troisième est de fixer un budget annuel stable et de le tenir dans la durée. Un engagement modeste et régulier vaut mieux qu’un geste unique, pour l’entreprise comme pour les projets financés, qui ont besoin de visibilité.

Ce que l’entreprise pourra dire, et ce qu’elle ne pourra pas dire

Elle pourra dire qu’elle a financé un volume précis de réductions d’émissions certifiées par l’État français, sur un projet nommé, dans une commune identifiée, avec un certificat nominatif et une inscription au registre national.

Elle ne pourra pas affirmer que son activité ou ses produits n’ont aucun effet sur le climat, sans satisfaire aux obligations très exigeantes fixées par la loi française depuis 2021 — bilan complet en cycle de vie, trajectoire de réduction, justification publique.

Cette limite n’est pas un détail juridique : c’est ce qui protège l’entreprise d’une accusation de pratique commerciale trompeuse.

Concrètement, sur ce site

Le volume se choisit en tonnes entières, à partir d’une tonne. Le prix est de 51,10 € hors taxes la tonne pour une entreprise, identique sur les 6 projets du catalogue.

L’entreprise reçoit une facture conforme et un certificat nominatif dont le code est vérifiable publiquement, sans compte ni connexion. La contribution apparaît dans le registre public du site, puis au registre national après le délai légal de rétractation.

Le choix du projet reste libre, et il n’a aucune incidence sur le prix : il se fait sur le lieu, la méthode et l’histoire du projet.

Deux projets où cela se voit

Les articles de ce blog ne parlent pas dans le vide : voici deux projets ouverts aux contributions sur Carbone.eco, choisis dans la famille dont traite cet article. Leur fiche donne la commune, la méthode, le volume et l’avancement.

• Le rond-bois de la FolieTrélon (Nord) · Reconstitution d’une frênaie dépérie · 185 tCO₂eq ouvertes aux contributions
• Le bois des Batailles des Très-SaintsTours-en-Vimeu (Somme) · Boisement de terres agricoles · 107 tCO₂eq ouvertes aux contributions

Les sources de cet article

Tout chiffre cité plus haut vient soit des données publiées sur ce site, soit de l’une des sources ci-dessous. Elles sont publiques : les vérifier ne demande qu’un clic.

• ADEME — plateforme des bilans d’émissions de gaz à effet de serre — méthode, obligation et bilans publics
• ADEME — Base Empreinte — facteurs d’émission publics
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique — article 12, allégations de neutralité carbone
• Ministère de la Transition Écologique — le Label Bas-Carbone — référentiel, méthodes approuvées et registre national